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Accident avec un animal domestique


Un accident avec un animal domestique, ça peut arriver à tout le monde.

Mais qui est tenu responsable ?

✨ Selon l'article 1385 du Code civil, le propriétaire de l'animal est tenu responsable des dommages causés par l'animal, qu'il soit sous sa garde ou égaré.

 

⬛ Pour les chats, si l'animal est à plus de 1 000 mètres de son domicile, il est considéré en divagation et le propriétaire est tenu responsable.

 

Pour les chiens, le seuil est de 100 mètres de leur propriétaire.

 

Mais attention, si vous percutez un animal tenu en laisse, c'est votre responsabilité civile qui entre en jeu !


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