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Droit du travail

Droit du travail : Inaptitude et rupture conventionnelle peuvent faire bon ménage

30 Juil 2019

Dans une décision récente, la Cour de cassation valide pour la première fois la rupture conventionnelle conclue entre un employeur et un salarié déclaré inapte. Pourtant une telle solution ne cou...

Droit du travail : Un ticket de cantine trop précis n’est pas un mode de preuve acceptable

30 Juil 2019

 
Dans une affaire, un salarié ayant conclu une convention de forfait jours fait l’objet d’un licenciement.
Par suite, il conteste la réalité du forfait jours et demande un rappel de paiement de...

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